1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au site https://b-consulting-cpa.com/ (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données à caractère personnel.
B-Consulting CPA s’engage à traiter les données personnelles dans le respect :
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), lorsque applicable ;
- De la Protection of Privacy Law, 1981 (Israël) et de ses règlements d’application ;
- Des principes généraux de loyauté, transparence, proportionnalité et sécurité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
B-Consulting CPA
Représenté par : Hillel Berrih
Téléphone : 050-2194307
Email : office@b-consulting-cpa.com
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
3. Définitions
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, transmission, suppression, etc.).
- Sous-traitant : toute personne ou entité traitant des données pour le compte du responsable du traitement.
4. Données collectées
4.1 Données communiquées volontairement
Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou d’une prise de contact directe :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Nom de société
- Informations financières ou professionnelles communiquées volontairement
- Contenu du message
4.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation :
- Adresse IP
- Données de connexion et de navigation
- Type d’appareil et navigateur
- Pages consultées
- Données issues de cookies ou technologies similaires
5. Finalités et bases juridiques du traitement
Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :
a) Consentement (Article 6.1.a RGPD)
- Formulaire de contact
- Cookies non essentiels
- Demande d’informations
b) Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Article 6.1.b RGPD)
- Gestion des demandes clients
- Prestations comptables et fiscales
c) Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)
- Obligations fiscales et comptables
- Conservation réglementaire des documents
d) Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
- Sécurité du site
- Prévention de la fraude
- Amélioration des services
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations requises dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.
Le défaut de fourniture de ces données peut empêcher le traitement de la demande.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles exclusivement :
- Au personnel habilité de B-Consulting CPA ;
- Aux sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance, services informatiques, solutions emailing) ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
Les sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts internationaux
Si des données sont transférées hors d’Israël ou de l’Espace Économique Européen, ces transferts sont encadrés par :
- Des décisions d’adéquation ;
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- Ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ;
- Pendant la durée de la relation contractuelle ;
- Conformément aux délais légaux applicables (notamment en matière comptable et fiscale) ;
- Jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
10. Sécurité et confidentialité
B-Consulting CPA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- La confidentialité des données ;
- L’intégrité des systèmes ;
- La protection contre l’accès non autorisé ;
- La prévention des pertes ou destructions accidentelles.
Ces mesures comprennent notamment :
- Hébergement sécurisé ;
- Protocole HTTPS (SSL) ;
- Accès restreint aux données ;
- Sauvegardes régulières ;
- Protection par authentification sécurisée.
11. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies d’analyse ou de performance.
L’Utilisateur peut :
- Paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ;
- Supprimer les cookies déjà installés ;
- Configurer ses préférences via le bandeau cookies du site (le cas échéant).
12. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande doit être adressée à :
📧 office@b-consulting-cpa.com
Une réponse sera apportée dans un délai conforme aux exigences légales applicables.
13. Réclamation
Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données :
- En Israël : Privacy Protection Authority
- Dans l’Union européenne : autorité nationale de protection des données compétente
14. Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 19 février 2026
