Le congé maternité en Israël relève du régime de sécurité sociale géré par le Bituah Leumi (Caisse d’Assurance Nationale). Son objectif est d’assurer une protection financière minimale à la mère et à son enfant pendant la période entourant la naissance.
Ce dispositif permet de compenser la perte de revenus liée à l’arrêt de travail et prévoit également plusieurs aides financières destinées à accompagner les familles lors de l’arrivée d’un enfant. Il s’applique aux salariées, aux travailleuses indépendantes, aux femmes en formation professionnelle et, dans certaines situations, au père.
Les aides financières versées à la naissance
La subvention d’hospitalisation
La première aide accordée est la subvention d’hospitalisation. Elle couvre les frais liés à l’accouchement et est versée directement par la Caisse d’Assurance Nationale à l’établissement hospitalier. Aucune démarche n’est requise de la part de la mère.
Cette prise en charge s’applique également en cas de gestation pour autrui réalisée à l’étranger. Il est simplement nécessaire de présenter les pièces d’identité des parents ainsi qu’un relevé bancaire à l’hôpital.
La prime de naissance (Maanak Leida)
Après la naissance, une prime appelée Maanak Leida est versée afin d’aider à couvrir les premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle est créditée automatiquement sur le compte bancaire utilisé pour les allocations familiales.
Son montant varie selon le rang de naissance de l’enfant et augmente de manière significative en cas de naissance multiple.
L’allocation de maternité (Dmei Leida)
L’indemnité principale du congé maternité est l’allocation de maternité, appelée Dmei Leida. Elle vise à remplacer le revenu de la mère pendant la période d’arrêt.
Son montant correspond à cent pour cent du salaire soumis à cotisations sociales, après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. L’allocation est versée en une seule fois.
Durée du congé maternité indemnisé
La durée du congé indemnisé dépend de la période de cotisation préalable.
Une femme ayant cotisé au moins dix mois sur les quatorze mois précédant l’arrêt de travail bénéficie d’une indemnisation de quinze semaines.
Si elle a cotisé au moins six mois sur cette période, elle pourra percevoir l’allocation pendant huit semaines.
Sont pris en compte dans le calcul des mois de cotisation :
- les périodes de travail effectif
- les congés payés
- le chômage
- l’incapacité médicale
- les deux premiers mois de congé sans solde
- la formation professionnelle ou le service militaire sous certaines conditions
Un mois partiellement travaillé est considéré comme un mois complet.
Prolongation du congé maternité
Dans certaines situations, la durée du congé peut être prolongée, notamment lors d’une naissance multiple ou en cas d’hospitalisation prolongée de la mère ou du nouveau-né.
La demande doit alors être adressée rapidement au Bituah Leumi.
Partage du congé avec le père
Le système israélien prévoit également la possibilité de partager le congé avec le père.
Celui-ci peut prendre une partie du congé à partir de six semaines après la naissance pour une durée minimale de vingt-et-un jours consécutifs, à condition que les deux parents remplissent les conditions d’assurance.
Si la mère est médicalement incapable de s’occuper de l’enfant, le père peut bénéficier du congé immédiatement.
Conditions importantes à connaître
Une mère exerçant une activité professionnelle pendant son congé maternité peut perdre son droit à l’allocation.
En revanche, la salariée bénéficie d’une protection de son emploi pendant cette période et lors de son retour.
Situations particulières
Des dispositions spécifiques existent dans des situations exceptionnelles, notamment en cas de décès de la mère après l’accouchement. Des allocations particulières peuvent alors être versées au père ou au tuteur afin d’assurer la prise en charge de l’enfant.
Démarches administratives
Dans la majorité des cas, aucune démarche administrative n’est nécessaire, l’hôpital transmettant directement les informations au Bituah Leumi.
Lorsque cela n’est pas automatique, il convient de remplir le formulaire BL/355 auprès de la Caisse d’Assurance Nationale.
Conclusion
Le congé maternité en Israël constitue un dispositif protecteur relativement complet. Il permet de garantir la prise en charge des frais d’accouchement, le versement d’une prime de naissance et le maintien du revenu pendant l’arrêt de travail, tout en offrant une certaine souplesse grâce au partage possible avec le père.
Pour les salariés comme pour les indépendants, il est recommandé d’anticiper les démarches et de vérifier les périodes de cotisation afin d’optimiser les droits ouverts. Un accompagnement par un professionnel permet souvent d’éviter les erreurs déclaratives et d’assurer une indemnisation conforme à la situation personnelle et professionnelle de chaque parent.
