En Israël, l’impôt sur le revenu repose sur un principe de progressivité : plus le revenu d’un contribuable est élevé, plus le taux d’imposition appliqué augmente.
Le système fonctionne par tranches. Le revenu net imposable est réparti en plusieurs paliers, chacun soumis à un taux différent, mis à jour chaque année par l’administration fiscale.
Détermination du revenu net imposable
Le calcul commence par l’addition de tous les revenus perçus durant l’année civile.
On en déduit ensuite plusieurs éléments :
- revenus exonérés
- pertes fiscales reportables
- déductions fiscales autorisées (ניכויים)
Principales déductions possibles
- cotisations à des caisses de retraite reconnues
- dons à des organismes agréés (article 46)
- pensions alimentaires et obligations légales
Ces déductions réduisent le revenu imposable avant le calcul de l’impôt.
Les points de crédit (נקודות זיכוי)
Une fois l’impôt brut calculé, l’administration applique les points de crédit.
Contrairement aux déductions qui réduisent le revenu, ces points réduisent directement l’impôt à payer.
Chaque résident israélien bénéficie automatiquement de 2,25 points.
Des points supplémentaires existent selon la situation :
- nouvel immigrant
- parent isolé
- étudiant
- service militaire ou civil
- parents d’enfants mineurs
- résidence en zone prioritaire
Ils ont un impact particulièrement important pour les revenus faibles ou moyens.
Tranches fiscales
Le revenu net imposable est ensuite réparti entre plusieurs tranches, chacune soumise à un pourcentage différent.
Ces tranches sont mises à jour chaque année par les autorités fiscales israéliennes.
Revenus actifs et revenus passifs
L’administration distingue deux catégories de revenus :
Revenus actifs (יגיעה אישית)
Ils proviennent du travail personnel, par exemple :
- salaire
- activité indépendante
Revenus passifs
Ils ne résultent pas d’un travail direct :
- loyers
- revenus financiers
Chaque catégorie possède des tranches d’imposition différentes.
Conclusion
Le calcul de l’impôt sur le revenu en Israël repose sur trois étapes essentielles :
- déterminer le revenu net imposable
- appliquer les tranches progressives
- déduire les points de crédit
Une bonne compréhension de ces mécanismes permet d’optimiser efficacement sa fiscalité.